Par délibération du conseil municipal en date du 05 juillet 2023, le PLU a été approuvé. Cette décision a fait l’objet d’un recours gracieux de l’Etat en date du 26 juillet 2023.
En date du 30 octobre 2023, le conseil municipal a retiré la délibération prise le 05/07/2023, a pris une nouvelle délibération avec les modifications demandées par l’Etat et a approuvé le PLU.
Il a fait l’objet d’une nouvelle publication sur le portail national de l’urbanisme « GEOPORTAIL-URBANISME » en date du 10 janvier 2024.
Le nouveau PLU est exécutoire depuis cette date.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Bourbach-le-Bas ainsi qu’à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituelles d’ouverture des bureaux.